bonjour pouvez vous m'aider svp : - qui peut présenter une loi ( deux réponses sont attendues ) - comment s'appelle l'ensemble formé l'Assemblée Nationale et le
Éducation civique
hida18
Question
bonjour pouvez vous m'aider svp :
- qui peut présenter une loi ( deux réponses sont attendues )
- comment s'appelle l'ensemble formé l'Assemblée Nationale et le sénat ?
-quelle est la dernière étape qui rend la loi applicable ?
- qui peut présenter une loi ( deux réponses sont attendues )
- comment s'appelle l'ensemble formé l'Assemblée Nationale et le sénat ?
-quelle est la dernière étape qui rend la loi applicable ?
1 Réponse
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1. Réponse lilia008
Réponse:
- C'est un député ou un Sénateurs qui peut présenter une loi
-il s'appelle le Parlement
-la dernière étape s'appelle la promulgation