Bonjour j’aurais besoin d’aide pour c’est question: Le pouvoir exécutif peut-il intervenir sur le pouvoir législatif ? Comment ? 5/ Le pouvoir législatif peut-i

Réponse :

Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. ... Dès lors, même si la séparation des pouvoirs prévaut, une même institution peut exercer des fonctions de nature tant législative qu'exécutive ou judiciaire.